Le fait de passer commande sur le site de commerce électronique de paris.si2v.fr implique l'adhésion entière et irrévocable du client à nos conditions générales de vente, qui lui sont systématiquement portées à sa connaissance sur nos pages de produits.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en francs français et
en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, qui
seront facturés en plus dans le bon de commande. Les prix indiqués en euros
sont purement indicatifs. La conversion en euros n'affectera pas la validité
du contrat de vente.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande et tiennent compte de la
TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté
automatiquement sur les prix.
Les produits demeurent la propriété de llparis, Sté. L.G. Distribution jusqu'au
complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client
est l'importateur des produits concernés. Pour tous les articles expédiés hors
de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits
de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort
de llparis, Sté. L.G. Distribution, mais ils seront à la charge du client et
relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités compétentes de son pays.
COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite
de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous informerons au plus
vite et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et demander le remboursement.
Tout Bon de commande validé par le client constitue une acceptation pleine et
entière de nos conditions générales de vente.
Confirmation par courrier électronique (e-mail)
Les informations suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation
:
L'accusé de réception sur la messagerie constitue la confirmation de la commande.
LIVRAISON
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée
par le client et, sauf disposition contraire dans le Bon de commande, le paiement
effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable
leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement
annulée. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter
de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais
de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous
sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous
choisiriez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception
de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons
toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux
frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard
inhabituel, un mail vous sera adressé.
A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la
marchandise et de nous signaler, dans un délai de trois jours, les dommages.
De même, en cas de non-conformité des produits livrés, le client devra en informer
llparis, Sté. L.G. Distribution qui s'engage à y remédier et à rembourser le
client.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté
de la société llparis, L.G. Distribution (force majeure, sinistre, grève,
décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient
l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande,
ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de ladite société.
MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire: Visa,
EuroCard, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte n'est effectué
qu'au moment de l'expédition de la commande.
En France, le règlement peut également être effectué par chèque, libellé à l'ordre
de L.G. Distribution et adressé à llparis, Sté. L.G. Distribution, 40,
allée de la Prédecelle, 78720 Cernay la Ville, accompagné du bon de commande.
VOS ACHATS SECURISES
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations
indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre
commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations
à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant ainsi qu'un
droit de modifications et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit,
il vous suffit de nous adresser un courrier normal ou électronique dans ce sens.
RETOURS
Tous les produits peuvent être retournés pour échange ou remboursement.
Tout retour de produit doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables
(dans son emballage d'origine). Le produit sera échangé ou remboursé dans un
délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge sauf si le retour est du
à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état
et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les auront livrés, seront
repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : llparis, Sté.
L.G. Distribution, 40, allée de la Prédecelle, 78720 Cernay la Ville, France.
Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.
RESPONSABILITE
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout accident
ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des objets ou produits. Il
décline toute responsabilité pour un usage de ses objets ou produits autre que
celui qui leur est conféré à l'origine.
Le vendeur ne pourrait non plus être rendue responsable du non respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison et dans
le pays ou la commande est prise. llparis, L.G. Distribution est uniquement
responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.
Llparis, L.G. Distribution ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie,
tremblement de terre, tempête.
GARANTIE
La facture du client constitue son certificat de garantie.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site paris.si2v.fr conçu par la société L.G. Distribution est la propriété pleine et entière de cette dernière qui est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et express de la société L.G. Distribution, il est interdit de copier, d'imprimer, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu à des fins autres que personnelles.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance . En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur qui mettra tout en œuvre pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Versailles sera le seul compétent. Les présentes conditions générales de ventes sont exclusivement soumises au droit français.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Paris.si2v.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur paris.si2v.fr à partir de certains sites partenaires identifiés, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.
